Rénovation thermique : les aides auxquelles vous avez droit

Eco-PTZ, CIDD, subvention de l’ANAH, C2E, prime de 1 350 euros… Toutes les pistes pour alléger la facture de vos travaux de rénovation énergétique.

Eco-PTZ, CIDD, subvention de l’ANAH, C2E, prime de 1 350 euros… Toutes les pistes pour alléger la facture de vos travaux de rénovations énergétiques. SIERAKOWSKI ISOPIX SIPA

François Hollande vient d’annoncer la mise en place prochaine d’un nouveau crédit d’impôt pour les particuliers en faveur de la rénovation thermique. Plusieurs dispositifs existent déjà pour aider les ménages à entreprendre des travaux d’isolation, changer leur chauffage, etc. Certains sont réservés ou bonifiés pour les ménages modestes, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Un enjeu crucial, alors que la « précarité énergétique » touche déjà plus de 3,4 millions de Français, notamment les propriétaires et les habitants des zones rurales, qui consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs factures d’énergie. Voici les principaux dispositifs concernant la résidence principale :

- l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) : distribué par les banques sans conditions de ressources, ce prêt sans intérêts permet de financer différents types de travaux (isolation des toitures, des murs, des fenêtres, installation de chauffage ou de production d’eau chaude). Son montant maximum est de 30 000 euros par logement ;

- le crédit d'impôt pour dépenses en faveur du développement durable (CIDD) : une partie des dépenses engagées pour certains matériaux d’isolation, installations de chauffage ou équipements de production d’énergie, sous conditions, peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu ;

- les certificats d’économie d’énergie (C2E) : pour inciter les distributeurs d’énergie à faire des économies d’énergie, la législation européenne a mis en place le système des économies d’énergie. Les économies d’énergie réalisées par les particuliers sont collectées par les distributeurs, ou certaines entreprises spécialisées, qui valorisent ces économies sous forme de bons d’achat ou en chèque de remboursement. Il peut ainsi être rétrocédé aux particuliers un montant équivalent à environ 10 % du coût des travaux engagés ;

- les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat) : sous conditions de ressources, les ménages modestes, propriétaires occupants ou bailleurs, ou syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de subventions pour la rénovation thermique (aide de solidarité écologique (ASE) du programme Habiter Mieux), des logements dégradés, l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement, et le redressement des copropriétés en difficulté ;

- la prime de 1 350 euros : annoncée par François Hollande en mars dernier, elle est entrée en vigueur au 1er septembre. Elle est versée sous conditions de ressources (encore non précisées), L'Etat prévoit de verser environ 95 000 primes pour la rénovation thermique de logements privés d'ici à 2015.

Certaines collectivités locales distribuent parfois des aides, il faut se renseigner localement ou auprès des 250 Espaces Infos Energie répartis dans toute la France (www.infoenergie.org). Attention : les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements devront avoir recours à des artisans et des entreprises certifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques. Par ailleurs, la TVA sur les travaux, actuellement à 7 %, doit passer à 10 % au 1er janvier 2014 : il faut donc se dépêcher de terminer les travaux engager pour obtenir la facture avec la TVA à 7 % avant le 31 décembre 2013.