DPE avant vente : obligations, démarches et conseils pratiques Avant de vendre un logement en France, le propriétaire doit généralement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document informe les futurs acquéreurs sur la consommation d’énergie du bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Il fait partie du dossier de […]
Étiquette : obligations du vendeur
Diagnostic amiante pour vente : obligations et démarches à connaître
Diagnostic amiante pour une vente : obligations et démarches Vous vendez un logement ou un immeuble ancien ? Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante peut être obligatoire. Ce contrôle vise à repérer la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante et à informer […]
Diagnostic obligatoire pour vendre : la liste des contrôles à prévoir en 2026
Diagnostic obligatoire pour vendre : quels contrôles prévoir ? Avant de vendre un logement en France, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Leur liste dépend notamment de l’âge du bâtiment, de ses équipements, de sa localisation et du type de bien. Ces documents sont réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT), […]
Diagnostic obligatoire vente appartement 2021 : la liste complète des contrôles à fournir
Diagnostic obligatoire pour la vente d’un appartement en 2021 : le guide complet En 2021, la vente d’un appartement impose de remettre à l’acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT), ils renseignent sur l’état du logement, ses installations et certains risques liés à sa situation géographique. Les documents à fournir […]




