Contrôle amiante : pourquoi, quand et comment le réaliser ?

Le contrôle amiante permet de repérer la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un bâtiment et d’évaluer les précautions à prendre. En France, il concerne principalement les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à partir de laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite.

Un repérage adapté contribue à protéger les occupants, les professionnels du bâtiment et toute personne susceptible d’intervenir dans les locaux. Il aide également le propriétaire ou le maître d’ouvrage à respecter ses obligations réglementaires.

Pourquoi l’amiante nécessite-t-il un contrôle ?

L’amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu. Il peut notamment être présent dans certains flocages, calorifugeages, dalles de sol, conduits, plaques ou éléments de toiture.

Un matériau contenant de l’amiante n’émet pas nécessairement des fibres en permanence. Le risque augmente surtout lorsqu’il est dégradé ou perturbé par des travaux, un perçage, une découpe ou une démolition. Comme la présence d’amiante ne peut pas être confirmée à l’œil nu, un repérage réalisé selon les règles applicables est indispensable.

Les principales formes de contrôle amiante

Le contrôle à effectuer dépend de la situation, de l’usage du bâtiment et des travaux envisagés.

• Le dossier amiante des parties privatives (DAPP) concerne certains immeubles collectifs d’habitation construits avant juillet 1997. Il porte sur les matériaux des listes réglementaires situés dans les parties privatives.
• Le dossier technique amiante (DTA) concerne notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ainsi que certains bâtiments à usage autre que l’habitation. Il rassemble les informations disponibles sur les matériaux repérés et les mesures de gestion à prévoir.
• Le repérage amiante avant travaux est à réaliser avant des travaux susceptibles d’affecter des matériaux ou produits concernés. La mission doit être définie selon le programme et le périmètre des travaux.
• Le repérage amiante avant démolition vise à identifier les matériaux concernés avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
• Le diagnostic dans le cadre d’une vente peut être requis pour les bâtiments concernés, selon leur date de construction et leur nature. Le dossier doit être vérifié au regard de la situation du bien.

Ces contrôles ne sont pas interchangeables : un repérage établi pour une vente ne remplace pas nécessairement un repérage avant travaux. Ce dernier doit tenir compte des zones et des matériaux susceptibles d’être touchés par le chantier.

Comment se déroule un repérage amiante ?

1. Définition de la mission : le professionnel recueille les informations sur le bâtiment, son année de construction, son usage et, le cas échéant, le programme des travaux.
2. Visite des lieux : il inspecte les zones accessibles et recherche les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, dans les limites du périmètre prévu.
3. Prélèvements éventuels : lorsqu’une identification visuelle ne suffit pas, des échantillons peuvent être prélevés puis analysés par un laboratoire compétent.
4. Rapport : le document indique les matériaux repérés, leur localisation, les résultats disponibles et les recommandations ou précautions à prendre.

Certains matériaux peuvent être masqués ou inaccessibles sans investigations destructives. Le rapport précise alors les limites de l’intervention et peut recommander des investigations complémentaires, notamment avant le début d’un chantier.

Qui peut réaliser le contrôle ?

Le repérage doit être confié à un professionnel disposant des compétences et, lorsque la réglementation l’exige, de la certification correspondant à la mission. Pour un repérage avant travaux, il est important de choisir un opérateur formé au type de bâtiment et au périmètre concerné.

Si des matériaux amiantés doivent être retirés ou encapsulés, les travaux doivent être préparés et réalisés par des entreprises respectant les exigences réglementaires applicables. Il ne faut pas percer, poncer, découper ou retirer soi-même un matériau suspect.

Que faire si de l’amiante est détecté ?

La présence d’amiante ne signifie pas toujours qu’un retrait immédiat est nécessaire. Les mesures à prendre dépendent notamment de l’état de conservation des matériaux, de leur accessibilité et des activités prévues dans le bâtiment. Elles peuvent inclure une surveillance, des mesures de protection, des travaux de confinement ou un retrait réalisé par une entreprise spécialisée.

Avant tout chantier, transmettez les informations disponibles aux entreprises intervenantes et vérifiez que le repérage correspond bien aux travaux prévus. En cas de doute, demandez conseil à un professionnel compétent avant toute intervention.

Bien préparer un contrôle amiante

• Rassemblez les documents disponibles : diagnostics antérieurs, plans, dossier technique amiante et historique des travaux.
• Décrivez précisément les travaux envisagés et les zones concernées.
• Vérifiez que la mission couvre bien le périmètre nécessaire.
• Conservez les rapports et mettez à jour les dossiers requis lorsque la situation du bâtiment évolue.

Un contrôle amiante adapté permet de mieux connaître l’état du bâtiment et de planifier les interventions en limitant l’exposition aux fibres. Pour déterminer le repérage nécessaire, il convient de tenir compte de la date de construction, de l’usage du bien et de la nature des opérations envisagées.

 

Contrôle amiante : prix, validité, réglementation et diagnostic en 6 questions

1. Quel est le prix d’un contrôle amiante ?
2. Quelle est la durée de validité d’un contrôle amiante ?
3. Comment faire le diagnostic de l’amiante ?
4. Quelle est la réglementation concernant l’amiante pour les particuliers ?
5. Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?
6. Comment vérifier si il y a de l’amiante ?

Quel est le prix d’un contrôle amiante ?

Le prix d’un contrôle amiante dépend du type de mission (vente, repérage avant travaux ou avant démolition), de la superficie et de la configuration du bâtiment, du nombre de zones à inspecter et des éventuels prélèvements en laboratoire. Il n’existe donc pas de tarif unique : demandez un devis détaillé précisant le périmètre du repérage et les analyses incluses. Pour un repérage avant travaux, fournissez également le programme du chantier afin que l’intervention couvre les matériaux susceptibles d’être affectés.

Quelle est la durée de validité d’un contrôle amiante ?

La durée de validité d’un contrôle amiante dépend de sa nature et de la date à laquelle il a été réalisé : il n’existe pas de durée unique applicable à tous les rapports. Pour une vente, un diagnostic négatif réalisé à partir du 1ᵉʳ avril 2013 est généralement valable sans limite de durée, tant que le bâtiment n’a pas subi de travaux ou de modifications susceptibles de changer la situation. Si de l’amiante a été repéré, des mesures de suivi peuvent être nécessaires selon l’état des matériaux. Enfin, un diagnostic réalisé pour une vente ne remplace pas le repérage amiante spécifique à effectuer avant certains travaux.

Comment faire le diagnostic de l’amiante ?

Pour faire un diagnostic amiante, faites appel à un diagnostiqueur certifié, qui adaptera son intervention à la situation : vente, gestion d’un bâtiment ou travaux. Il inspectera les matériaux concernés et pourra réaliser des prélèvements, analysés par un laboratoire, si nécessaire. Le rapport indiquera les éléments repérés et les mesures à envisager. Avant des travaux, veillez à demander un repérage correspondant précisément à leur nature et à leur périmètre : un diagnostic établi pour une vente ne le remplace pas forcément. Ne percez ni ne manipulez vous-même un matériau susceptible de contenir de l’amiante.

Quelle est la réglementation concernant l’amiante pour les particuliers ?

En France, la réglementation concerne principalement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un particulier, un état relatif à la présence d’amiante doit notamment être fourni lors de la vente d’un bien concerné. Dans un immeuble collectif, le propriétaire doit également disposer d’un dossier amiante des parties privatives (DAPP), tandis que les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA). Avant des travaux susceptibles d’affecter des matériaux, le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage adapté au chantier et communiquer ses résultats aux entreprises intervenantes. En cas de doute, il est recommandé de ne pas percer ni dégrader le matériau et de faire appel à un professionnel compétent.

Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire dans plusieurs situations pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit notamment être fourni lors de la vente, selon la nature du bien, et un repérage spécifique est requis avant des travaux ou une démolition susceptibles d’affecter des matériaux amiantés. En copropriété, un dossier amiante doit également être constitué pour les parties concernées. Les obligations varient selon le type de bâtiment et l’intervention prévue ; il est donc recommandé de vérifier que le repérage correspond bien à la situation.

Comment vérifier si il y a de l’amiante ?

Pour vérifier la présence d’amiante, il faut faire appel à un professionnel qualifié, notamment pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Celui-ci inspecte les matériaux susceptibles d’en contenir et, si nécessaire, réalise des prélèvements envoyés à un laboratoire pour analyse. L’amiante ne peut pas être identifiée de manière fiable à l’œil nu : évitez donc de percer, poncer ou déplacer un matériau suspect. Le type de repérage dépend de votre situation, par exemple une vente, des travaux ou une démolition.