Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires en 2021
En 2021, la liste des diagnostics immobiliers à fournir dépend de plusieurs critères : le bien est-il vendu ou loué ? S’agit-il d’une maison ou d’un appartement ? Quelle est sa date de construction, et où se situe-t-il ? Les diagnostics requis sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur ou au locataire.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux diagnostics applicables en France métropolitaine en 20
Il s’agit d’un aperçu général : les obligations peuvent varier selon la situation du bien et la réglementation locale.
Diagnostics immobiliers requis pour une vente ou une location
| Diagnostic ou document | Vente | Location | Bien ou situation concernés | Durée de validité indicative |
|---|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Oui, sauf exceptions prévues par la réglementation | Oui, sauf exceptions | La plupart des logements proposés à la vente ou à la location | 10 ans pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 20
Des règles transitoires s’appliquent aux anciens DPE. |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | Oui | Oui | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Vente : 1 an si du plomb est détecté, illimitée si le constat est négatif. Location : 6 ans si du plomb est détecté, illimitée si le constat est négatif. |
| État d’amiante | Oui | Le propriétaire doit tenir les informations à disposition du locataire ; il ne fait pas partie des diagnostics à annexer systématiquement au bail. | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si le diagnostic conclut à l’absence d’amiante, sous réserve de l’état du rapport et des obligations de suivi en cas de présence. |
| Diagnostic électricité | Oui, si l’installation a plus de 15 ans | Oui, si l’installation a plus de 15 ans | Installations électriques intérieures anciennes | Vente : 3 ans. Location : 6 ans. |
| Diagnostic gaz | Oui, si l’installation a plus de 15 ans | Oui, si l’installation a plus de 15 ans | Installations intérieures de gaz anciennes | Vente : 3 ans. Location : 6 ans. |
| État des risques et pollutions (ERP) | Oui si le bien est situé dans une zone concernée | Oui si le bien est situé dans une zone concernée | Risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon ou pollution des sols, selon les zonages applicables | 6 mois ; il doit être actualisé si les informations ne sont plus à jour. |
| Diagnostic termites | Oui si le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Pas généralement exigé dans le dossier de location | Immeubles situés dans une zone déclarée à risque d’infestation | 6 mois. |
| État des nuisances sonores aériennes | Oui si le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome | Oui dans les mêmes zones | Biens situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) | À établir à partir du PEB en vigueur et à actualiser si nécessaire. |
| Diagnostic assainissement non collectif | Oui pour un logement non raccordé au réseau public d’assainissement | Pas généralement annexé au bail | Installations d’assainissement individuelles | Moins de 3 ans au moment de la vente. |
| Mesurage « loi Carrez » | Oui, pour un lot de copropriété | Non | Lots de copropriété, hors exceptions légales | Pas de durée fixe si la superficie n’a pas été modifiée. |
| Mesurage « loi Boutin » | Non | Oui, pour une location de résidence principale vide | Logement loué vide, hors exceptions légales | Pas de durée fixe si la surface n’a pas été modifiée. |
Le changement important du DPE en 2021
Le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur. Le diagnostic est devenu opposable : un acquéreur ou un locataire peut, sous certaines conditions, se prévaloir des informations qu’il contient. La méthode de calcul a également évolué, avec une évaluation fondée notamment sur les caractéristiques du logement et ses consommations énergétiques.
Les anciens DPE n’ont pas tous conservé leur durée de validité habituelle. En 2021, les diagnostics établis entre 2013 et 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 20
Les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Vente et location : des dossiers différents
Pour une vente, le DDT peut notamment comprendre le DPE, le CREP, l’état d’amiante, les diagnostics gaz et électricité, l’ERP et, selon le secteur, l’état relatif aux termites ou aux nuisances sonores aériennes. Le mesurage Carrez concerne les lots de copropriété. Le contrôle de l’assainissement non collectif est requis lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau public.
Pour une location, le bailleur doit notamment fournir le DPE, le CREP si le logement a été construit avant 1949, les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans, ainsi que l’ERP lorsque le bien est concerné. Le mesurage Boutin s’applique aux locations de résidence principale vides. L’état d’amiante doit être tenu à la disposition du locataire, mais n’est pas annexé systématiquement au bail.
À retenir
- Les diagnostics obligatoires dépendent de la date de construction, de la nature du bien, de son emplacement et du type de transaction.
- Plusieurs rapports ont une durée de validité limitée : il faut vérifier qu’ils sont encore valables à la date de signature.
- En copropriété, les mesures Carrez et Boutin répondent à des règles différentes : Carrez pour la vente, Boutin pour certaines locations.
- Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié lorsque la réglementation l’exige.
Ce récapitulatif porte sur les principales règles applicables en 2021 et ne remplace pas une vérification adaptée à chaque bien. Pour constituer un DDT conforme, il est conseillé de consulter un diagnostiqueur certifié ou un professionnel de l’immobilier, notamment lorsque le logement est situé dans une zone soumise à des arrêtés locaux.
Guide des Diagnostics Immobiliers Obligatoires en 2021 : Les 5 Conseils Essentiels à Suivre
- Vérifiez les diagnostics exigés selon le bien, sa localisation et l’opération (vente ou location).
- Le DPE est généralement requis ; sa durée de validité dépend de sa date d’établissement.
- Ajoutez les diagnostics amiante et plomb si l’âge du bâtiment les rend applicables.
- Pour une vente, contrôlez les diagnostics gaz et électricité des installations de plus de 15 ans.
- Consultez les règles locales pour l’état des risques, les termites et l’assainissement ; vérifiez chaque date de validité.
Vérifiez les diagnostics exigés selon le bien, sa localisation et l’opération (vente ou location).
Avant de constituer le dossier de diagnostic technique, vérifiez quels diagnostics sont exigés selon les caractéristiques du bien, sa date de construction et sa localisation. Les obligations diffèrent également selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location : certains diagnostics ne concernent que les logements anciens, les lots en copropriété ou les biens situés dans des zones à risque. Assurez-vous enfin que chaque document est encore valide au moment de la transaction.
Le DPE est généralement requis ; sa durée de validité dépend de sa date d’établissement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est généralement requis lors de la vente ou de la location d’un logement, sous réserve de certaines exceptions. Sa durée de validité dépend de sa date d’établissement : les DPE réalisés entre 2013 et 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022, ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, et les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans.
Ajoutez les diagnostics amiante et plomb si l’âge du bâtiment les rend applicables.
Pensez à ajouter le diagnostic amiante si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est requis pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ces diagnostics s’appliquent selon le type de transaction et doivent figurer dans le dossier correspondant.
Pour une vente, contrôlez les diagnostics gaz et électricité des installations de plus de 15 ans.
Pour une vente, vérifiez si les installations intérieures de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans. Si c’est le cas, les diagnostics correspondants doivent être annexés au dossier de diagnostic technique. Ils sont valables trois ans : assurez-vous donc qu’ils sont encore à jour au moment de la signature.
Consultez les règles locales pour l’état des risques, les termites et l’assainissement ; vérifiez chaque date de validité.
Pensez à consulter les règles locales applicables à l’état des risques, au diagnostic termites et au contrôle de l’assainissement : les obligations peuvent varier selon la commune et la situation du logement. Avant la vente ou la location, vérifiez également la date de chaque rapport afin de vous assurer qu’il est toujours valide et à jour.